Témoin public

Montagny-en-Vexin

Code INSEE 60412, SIREN 216004085, Oise

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté limitation de vitesse de 30 km/h rue de la Fontaine, rue Sous les Vallées, rue de la Maladrerie, rue des Carrières, rue des Grès Valois, rue de l’Église, place de la Mairie et lotissement priv.Preuve
05/11/2026ArrêtéInterdiction de stationner rue des Grès Valois intersection chemin d’AlincourtPreuve
05/11/2026ArrêtéStationnement rue de la FontainePreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté portant sur l’interdiction d’arrêt et de stationnement sur les espaces vertsPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté permanent portant sur l’entretien des trottoirs et des pieds de mursPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté déneigementPreuve
05/11/2026ArrêtéRèglement intérieur de la fourrière animalePreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté relatif à la circulation et le comportement des animaux sur le domaine communalPreuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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