Témoin public

Milly-sur-Thérain

Code INSEE 60403, SIREN 216003996, Oise

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026Arrêté2022-09 P003 Arrêté Rue Bloquées Fête du CidrePreuve
05/11/2026Arrêté2022-08 P002 Arrêté de Circulation 6.8.2022Preuve
05/11/2026Arrêté2022-08 P001 ARRETE DE CIRCULATION 02082022154936Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.