Témoin public

Margny-lès-Compiègne

Code INSEE 60382, SIREN 216003798, Oise

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil municipal du 22.03.2026 ,Preuve
05/11/2026DélibérationListe délibérations approuvées au CM du 30.09.2026 ,Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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