Témoin public

Mareuil-la-Motte

Code INSEE 60379, SIREN 216003764, Oise

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026ArrêtéStationnement caravanes, mobil-home et camping-carPreuve
05/11/2026ArrêtéCréation de deux arrêts de bus scolairePreuve
05/11/2026DélibérationCompte rendu du 23 septembre 2024Preuve
05/11/2026DélibérationCompte rendu du 2 décembre 2024Preuve
05/11/2026DélibérationCompte rendu du 1 décembre 2025Preuve
05/11/2026DélibérationCompte rendu du 22 septembre 2025Preuve
05/11/2026DélibérationCompte rendu du 30 juin 2025Preuve
05/11/2026DélibérationCompte rendu du 10 avril 2025Preuve
05/11/2026DélibérationCompte rendu du 30 mars 2026Preuve
05/11/2026DélibérationCompte rendu du 20 mars 2026Preuve
05/11/2026DélibérationCompte rendu du 23 février 2026Preuve
05/11/2026DélibérationCompte rendu du 27 avril 2026Preuve
05/11/2026DélibérationCompte rendu du 6 juillet 2026Preuve
05/11/2026DélibérationProcès verbal du 6 juillet 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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