Témoin public

Fontaine-Lavaganne

Code INSEE 60242, SIREN 216002402, Oise

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationCompte-rendu du 21 juin 2024.Preuve
07/11/2026DélibérationCompte-rendu du 12 Décembre 2024.Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu du 28 mars 2025.Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu du 20 Juin 2025.Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu du 15 septembre 2025.Preuve
07/11/2026DélibérationCM du 30 04 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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