Témoin public

Dompierre

Code INSEE 60201, SIREN 216002006, Oise

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationProcès verbal du 29 janvier 2025Preuve
07/11/2026DélibérationPV du 14 avril 2025Preuve
07/11/2026DélibérationPV du 27 juin 2025Preuve
07/11/2026DélibérationPV du 15 septembre 2025Preuve
07/11/2026DélibérationListe des délibérations du conseil municipal lors de la séance du 25 septembre 2025Preuve
07/11/2026DélibérationProcès verbal du 25 septembre 2025Preuve
07/11/2026DélibérationListe des délibérations du 28 octobre 2025Preuve
07/11/2026DélibérationProcès verbal du 28 octobre 2025Preuve
07/11/2026DélibérationProcès verbal du 02 décembre 2025Preuve
07/11/2026DélibérationDélibérations du 02 janvier 2026Preuve
07/11/2026DélibérationProcès verbal du 02 janvierPreuve
07/11/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
07/11/2026DélibérationPV du 21 mars 2026Preuve
07/11/2026DélibérationPV du 31 mars 2026Preuve
07/11/2026DélibérationPV du 3 juin 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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