Courteuil
Code 60170, Oise
1 acte daté
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 07/11/2026 | Arrêté | ARRETE N°25-17 du 16/07/25 : Acquisition d'un bien sans maître | Preuve |
Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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