Témoin public

Carlepont

Code INSEE 60129, SIREN 216001289, Oise

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationCR CM 20 mars 2025Preuve
07/11/2026DélibérationCR CM 10 avril 2025Preuve
07/11/2026DélibérationCR CM 09 septembre 2025Preuve
07/11/2026DélibérationCR CM 23 octobre 2025Preuve
07/11/2026DélibérationCR CM 13 novembre 2025Preuve
07/11/2026DélibérationCR CM 15 janvier 2026Preuve
07/11/2026DélibérationCR CM 12 mars 2026Preuve
07/11/2026DélibérationCR CM 21 mars 2026Preuve
07/11/2026DélibérationCR CM 26 mars 2026Preuve
07/11/2026DélibérationCR CM 16 avril 2026Preuve
07/11/2026DélibérationCR CM 11 juin 2026Preuve
07/11/2026DélibérationCR CM 09 juillet 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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