Témoin public

Canly

Code INSEE 60125, SIREN 216001248, Oise

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026ArrêtéBruitPreuve
07/11/2026ArrêtéSonneries des clochesPreuve
07/11/2026ArrêtéÉlagage ou abattage d’arbresPreuve
07/11/2026ArrêtéDéneigement et enlèvement du verglasPreuve
07/11/2026ArrêtéInterdiction permanente de stationnementPreuve
07/11/2026ArrêtéEntretien des trottoirsPreuve
07/11/2026ArrêtéFeux de jardinPreuve
07/11/2026ArrêtéActivité de démarchage à domicile.Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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