Témoin public

Walincourt-Selvigny

Code INSEE 59631, SIREN 215906314, Nord

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationDélibération n°2025-006 saison culturellePreuve
07/11/2026DélibérationDélibération n°2025-005 Plan Communal de SauvegardePreuve
07/11/2026DélibérationListe des délibérations du 25 février 2025Preuve
07/11/2026Délibération2- Liste des délibérations du 14 avril 2025Preuve
07/11/2026Délibération1- Procès Verbal Conseil Municipal du 25 février 2025Preuve
07/11/2026Délibération2- Procès Verbal Conseil Municipal du 14 avril 2025Preuve
07/11/2026Délibération1- Liste des délibérations du 05 juin 2025Preuve
07/11/2026DélibérationPV du CM du 05 juin 2025Preuve
07/11/2026DélibérationListe des délibérations du 25 septembre 25Preuve
07/11/2026DélibérationPV du CM du 25 septembre 2025Preuve
07/11/2026DélibérationListe des délibérations du 19 novembre 25Preuve
07/11/2026DélibérationPV CM du 2025-11-19 WSPreuve
07/11/2026DélibérationListe des délibérations du 22 décembre 25Preuve
07/11/2026DélibérationListe des délibérations du 12 février 2026Preuve
07/11/2026DélibérationPV du conseil municipal du 22 déc 2025Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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