Témoin public

Villers-au-Tertre

Code INSEE 59620, SIREN 215906207, Nord

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026Arrêté260730 arrete port du casque Nord 2Preuve
07/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU REUNION CM 04012019Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu municipal 15012021Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu conseil municipal 02 04 2021Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu municipal 04062021Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu municipal 31072021Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu municipal 19112021Preuve
07/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU 11 MARSPreuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu municipal 24042022Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu municipal 14062022 1Preuve
07/11/2026DélibérationProces verbal du 21 03 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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