Témoin public

Somain

Code INSEE 59574, SIREN 215905746, Nord

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026Délibération🗳️ Délibération relative au vote du budget du C.C.A.S.Preuve
07/11/2026Délibération🗳️ Délibérations sur le Budget Primitif 2025Preuve
07/11/2026Délibération🗳️ Délibérations sur l’orientation budgétaire 2025Preuve
07/11/2026Délibération1er juillet 2025Preuve
07/11/2026Délibération4 Mars 2025Preuve
07/11/2026DélibérationDélibération CG Résidence autonomie 2025 ;Preuve
07/11/2026DélibérationDélibération de vote du BP 2026 CCAS ;Preuve
07/11/2026Délibération10 septembre 2026Preuve
07/11/2026DélibérationCliquez-iciPreuve
07/11/2026Délibération28 mai 2026Preuve
07/11/2026Délibération10 avril 2026Preuve
07/11/2026Délibération25 mars 2026 (procès verbal concernant l’élection du Maire et des adjoints)Preuve
07/11/2026ArrêtéArrêté portant sur la tranquilité publique : interdiction du démarchage commercial à domicilePreuve
07/11/2026ArrêtéArrêté portant sur la réglementation du bruitPreuve
07/11/2026ArrêtéArrêté portant sur l’opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de Cœur d’Ostrevent AggloPreuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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