Témoin public

Sercus

Code 59568, Nord

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationCR du Conseil Municipal du 16-02-2024Preuve
07/11/2026DélibérationCR du CM du 29 03 2024Preuve
07/11/2026DélibérationCompte-rendu du Conseil Municipal du 17 mai 2024Preuve
07/11/2026Délibération20240916_CMPreuve
07/11/2026DélibérationCR CM 16 11 2024Preuve
07/11/2026DélibérationCR du CM 2025 02 01Preuve
07/11/2026DélibérationCR CM 2025 07 26Preuve
07/11/2026DélibérationCR du CM du 12 09 2025Preuve
07/11/2026DélibérationCR du CM du 7 11 25Preuve
07/11/2026DélibérationCR du CM du 6 12 25Preuve
07/11/2026DélibérationCR du CM du 10 01 26Preuve
07/11/2026DélibérationCR du CM du 07 03 2026Preuve
07/11/2026DélibérationCR du CM du 14 03 2026Preuve
07/11/2026DélibérationCR du CM du 20 mars 2026Preuve
07/11/2026DélibérationCR du CM du 08 04 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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