Témoin public

La Sentinelle

Code INSEE 59564, SIREN 215905647, Nord

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationDeliberations valideesPreuve
07/11/2026DélibérationListe de deliberations validee du 10062025Preuve
07/11/2026Délibération25 12 lv Liste des deliberations valideePreuve
07/11/2026Délibération25 02 00 Validation du PV du conseil du 13122024 tamponPreuve
07/11/2026Délibération2026 04 01 PV du conseil municipal du 02042026Preuve
07/11/2026DélibérationSG 2026 05 Delocalisation du conseil municipalPreuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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