Témoin public

Rumegies

Code INSEE 59519, SIREN 215905191, Nord

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationPV du 04 septembre 2026Preuve
06/11/2026DélibérationConseil du 06 juillet 2026Preuve
06/11/2026DélibérationConseil du 01 juin 2026Preuve
06/11/2026DélibérationConseil du 02 avril 2026Preuve
06/11/2026DélibérationConseil du 21 mars 2026Preuve
06/11/2026DélibérationConseil du 06 mars 2026Preuve
06/11/2026DélibérationConseil du 11 février 2026Preuve
06/11/2026DélibérationConseils de 2025Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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