Témoin public

Pont-sur-Sambre

Code 59467, Nord

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026Délibération12 règlement intérieur du conseil municipalPreuve
06/11/2026Délibération12_1 annexe règlement intérieur CMPreuve
06/11/2026Délibération17 délibération création 3 emplois non permanentsPreuve
06/11/2026Délibération23 Renouvellement Conseil Municipal des JeunesPreuve
06/11/2026Délibération32 formation des commissions municipales - annexe à la délibération 13_2026Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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