Témoin public

Obies

Code 59441, Nord

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté vigilance sécheresse Nord 14 04 2023Preuve
04/11/2026ArrêtéARRETE 03 2023Preuve
04/11/2026ArrêtéARRETE 04 2023Preuve
04/11/2026ArrêtéARRETE 02 2023Preuve
04/11/2026ArrêtéArrêté vente carburantPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté artifices diversPreuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.