Témoin public

Neuville-Saint-Rémy

Code 59428, Nord

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026Délibération10mars2026 PVPreuve
04/11/2026Délibération13avril2026 PVPreuve
04/11/2026Délibération30avril2026 PVPreuve
04/11/2026Délibération29juin2026 PVPreuve
04/11/2026Délibération31aout2026 PVPreuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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