Témoin public

Neuf-Berquin

Code INSEE 59423, SIREN 215904236, Nord

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationDélibérations du 07/04/2025Preuve
04/11/2026DélibérationDélibérations du 11/06/2025Preuve
04/11/2026DélibérationDélibérations du 23/09/2025Preuve
04/11/2026DélibérationDélibérations du 22/10/2025Preuve
04/11/2026DélibérationDélibérations du 03/12/2025Preuve
04/11/2026DélibérationDélibérations du 23/02/2026Preuve
04/11/2026DélibérationDélibérations du 20/03/2026Preuve
04/11/2026DélibérationDélibérations du 15/04/2026Preuve
04/11/2026DélibérationDélibérations du 29/06/2026Preuve
04/11/2026DélibérationDélibérations du 30/09/2026Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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