Témoin public

Marquillies

Code INSEE 59388, SIREN 215903881, Nord

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026Délibération13/04/2022Preuve
04/11/2026Délibération14/03/2022Preuve
04/11/2026Délibération01/12/2021Preuve
04/11/2026Délibération11/10/2021Preuve
04/11/2026Délibération07/06/2021Preuve
04/11/2026Délibération16/04/2021Preuve
04/11/2026Délibération24/03/2021Preuve
04/11/2026Délibération16/12/2020Preuve
04/11/2026Délibération23/11/2020Preuve
04/11/2026Délibération12/10/2020Preuve
04/11/2026Délibération29/06/2020Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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