Témoin public

Marquette-lez-Lille

Code INSEE 59386, SIREN 215903865, Nord

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationProcès Verbal du Conseil Municipal du 28 Septembre 2026 ,Preuve
04/11/2026ArrêtéArrete dp 108Preuve
04/11/2026Délibération20. Approbation du compte-rendu de la réunion du 22 juin 2026-tampon (1) , pdf)Preuve
04/11/2026ArrêtéArrete PC 059386260009Preuve
04/11/2026ArrêtéArrete dp 100Preuve
04/11/2026ArrêtéArrete dp 113Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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