Témoin public

Lys-lez-Lannoy

Code INSEE 59367, SIREN 215903675, Nord

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationTableau des délibérations votées au CM du 4/04/2026Preuve
04/11/2026DélibérationPV analytique du 4/04/2026Preuve
04/11/2026Décision2026.101 : Rapport des actes de décisions du maire du 01 février au 31 mai 2026Preuve
04/11/2026Délibération2026.94 : Délibération portant création d’un emploi de collaborateur de cabinetPreuve
04/11/2026DélibérationTableau des délibérations votées au CM du 17/06/2026Preuve
04/11/2026DélibérationPV analytique du 17/06/2026Preuve
04/11/2026Décision2026.110 : Rapport des actes de décisions du maire du 1 er juin au 31 août 2026Preuve
04/11/2026Décision2026.103 : Décision modificative n°1Preuve
04/11/2026Délibération2026.102.1 : Annexe règlement intérieur du Conseil MunicipalPreuve
04/11/2026DélibérationTableau des délibérations votées au CM du 23/09/2026Preuve
04/11/2026DélibérationPV analytique du 23/09/2026Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.