Témoin public

Houplin-Ancoisne

Code INSEE 59316, SIREN 215903162, Nord

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026ArrêtéArrete chien en laissePreuve
06/11/2026ArrêtéArrete demarchagePreuve
06/11/2026ArrêtéArrete bruitPreuve
06/11/2026ArrêtéArrete PL 3T5Preuve
06/11/2026ArrêtéArrete Zone 30Preuve
06/11/2026DélibérationCCAS 2024 07 Modification deliberation 03 2024 d affectation des resultats 2023Preuve
06/11/2026Décision2025 09 Decision modificativePreuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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