Témoin public

Hordain

Code INSEE 59313, SIREN 215903139, Nord

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationCompte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2026Preuve
06/11/2026DélibérationDélib 2026-04-24-010 - Définition des indemnités de fonction des membres du conseil municipalPreuve
06/11/2026DélibérationProcès verbal du Conseil Municipal du 24 avril 2026Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 24 avril 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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