Témoin public

Ferrière-la-Grande

Code 59230, Nord

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DécisionAR DECISION 121 2026 Projet Educatif Territorial (PEdT) Plan Mercredi Sept2026 Juin2029Preuve
06/11/2026ArrêtéArrete-elcairage-public.Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté-Relais Eco-Vélo.Preuve
06/11/2026ArrêtéARRETE-Gambetta-Ingeles.Preuve
06/11/2026ArrêtéARRETE MUNICIPAL-feux-casimir-fournier.Preuve
06/11/2026ArrêtéARRETE-fermeture-cimetiere.Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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