Témoin public

Estaires

Code INSEE 59212, SIREN 215902123, Nord

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationDelib 134 135 proces verbal de la seance du conseil municipal du 1er juillet 3Preuve
06/11/2026DélibérationDelib 135 135 compte rendu au conseil municipal des actes pris en vertu des 3Preuve
06/11/2026ArrêtéArt 226 prolongation arrete interdiction de stationner de lille du 2110 au 1911Preuve
06/11/2026ArrêtéActe 231 arrete de circulation pour la ceremonie de la commemoeation du 11 novembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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