Témoin public

Damousies

Code INSEE 59169, SIREN 215901695, Nord

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationCompte rendu cm du 25 mars 2022Preuve
05/11/2026DélibérationCompte rendu conseil du 29 avril 2022Preuve
05/11/2026DélibérationCompte rendu conseil municipal du 24 juin 2022Preuve
05/11/2026DélibérationCimpte rendu du conseil municipal du 08 juilletPreuve
05/11/2026DélibérationConseil municipal du 9 septembre 2022Preuve
05/11/2026DélibérationConseil municipal du 21 octobre 2022Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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