Témoin public

Cuincy

Code 59165, Nord

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationPV 290925Preuve
05/11/2026DélibérationPV 011225Preuve
05/11/2026DélibérationPV 190126Preuve
05/11/2026DélibérationPV 220326Preuve
05/11/2026DélibérationPV 280426Preuve
05/11/2026DélibérationPV 10062026Preuve
05/11/2026DélibérationDEL2026 099 Modification de la deliberation du travail a temps partiel Ajout temps partiel annualisePreuve
05/11/2026DélibérationDEL2026 104 Retrait de la deliberation n DEL2026 075 du 10 juin 2026 creant a tort un emploi territorialPreuve
05/11/2026DécisionDEL2026 105 Etat des Decisions du MairePreuve
05/11/2026ArrêtéARR2026 135 Modification de l arrete ARR2026 119 portant opposition au transfert des pouvoirs de police speciale du maire au president de Douaisis AggloPreuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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