Témoin public

Condé-sur-l'Escaut

Code INSEE 59153, SIREN 215901539, Nord

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026Arrêté2026.AR.0805 22 chemin des MoulineauxPreuve
05/11/2026Arrêté2026.AR.0806 D935 route de BonsecoursPreuve
05/11/2026Arrêté2026.AR.0808 13 rue des BuissonsPreuve
05/11/2026Arrêté2026.AR.0811 4 place VertePreuve
05/11/2026Arrêté2026.AR.0817 route de BonsecoursPreuve
05/11/2026Arrêté2026.AR.0819 rue des GalibotsPreuve
05/11/2026Arrêté2026.AR.0820 4 place VertePreuve
05/11/2026Arrêté2026.AR.0824 rue de la RhonellePreuve
05/11/2026Arrêté2026.AR.0825 rue de la RhonellePreuve
05/11/2026Arrêté2026.AR.0843 rue Notre-DamePreuve
05/11/2026Arrêté2026.AR.0844 opposé 40 rue NeuvePreuve
05/11/2026Arrêté2026.AR.0863 place Pierre DelcourtPreuve
05/11/2026Arrêté2026.AR.0879 salle de réception route de BonsecoursPreuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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