Témoin public

Chéreng

Code INSEE 59146, SIREN 215901463, Nord

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté portant interdiction d'utilisation des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniquesPreuve
05/11/2026ArrêtéArrete-n-2026-088-reglementation-des-emplacements-destines-a-l-affichage-d-opinion-et-a-la-publicite-relative-aux-activites-des-associations-sans-but-lucratif.Preuve
05/11/2026ArrêtéArrete-municipal-vente-du-muguet-1er-mai.Preuve
05/11/2026ArrêtéArrete-municipal-reglementation-de-la-presentation-et-les-conditions-de-remises-des-dechets-menagers-et-assimiles-sur-le-territoire-de-la-commune-de-chereng.Preuve
05/11/2026ArrêtéArrete-municipal-interdiction-de-consommation-d-alcool-sur-la-voie-publique.Preuve
05/11/2026ArrêtéArrete-municipal-reglementation-braderie.Preuve
05/11/2026ArrêtéArrete-municipal-zone-30-dans-la-commune.Preuve
05/11/2026ArrêtéArrete-municipal-deneigement-des-trottoirs-par-les-habitants.Preuve
05/11/2026ArrêtéArrete-municipal-reglementant-le-demarchage-a-domicile.Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.