Témoin public

Cerfontaine

Code INSEE 59142, SIREN 215901422, Nord

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationCM 8 fevrierPreuve
05/11/2026DélibérationCM 24 maiPreuve
05/11/2026DélibérationCM 13 avrilPreuve
05/11/2026DélibérationCM 28 juinPreuve
05/11/2026DélibérationCM 6 octobrePreuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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