Témoin public

Cartignies

Code INSEE 59134, SIREN 215901349, Nord

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationCR du 28 marsPreuve
05/11/2026DélibérationCR du 28 févrierPreuve
05/11/2026DélibérationCR du 21 novembrePreuve
05/11/2026DélibérationCR du 13 juinPreuve
05/11/2026DélibérationCR du 10 avrilPreuve
05/11/2026DélibérationCR du 12 marsPreuve
05/11/2026DélibérationCR du 23 décembrePreuve
05/11/2026DélibérationCR du 30 septembrePreuve
05/11/2026DélibérationCR du 30 juinPreuve
05/11/2026DélibérationCR du 17 marsPreuve
05/11/2026DélibérationCR du 18 janvierPreuve
05/11/2026DélibérationCR du 25 aoûtPreuve
05/11/2026DélibérationCR du 9 juinPreuve
05/11/2026DélibérationCR du 28 avrilPreuve
05/11/2026DélibérationCR du 21 marsPreuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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