Bavay
Code INSEE 59053, SIREN 215900531, Nord
2 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 05/11/2026 | Arrêté | Arrete_centre_ville_31_05_2022_1P. | Preuve |
| 05/11/2026 | Arrêté | 94-2017 arrêté entretien trottoirs et caniveaux. | Preuve |
Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.
Dater la mise en ligne d’un acte
Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.