Témoin public

Bauvin

Code INSEE 59052, SIREN 215900523, Nord

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationPV 13 04 2026Preuve
05/11/2026DélibérationPV seance du 27 04 26Preuve
05/11/2026DélibérationPV 30 03 26Preuve
05/11/2026DélibérationPV DU 08 06 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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