Témoin public

Bachy

Code INSEE 59042, SIREN 215900424, Nord

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationCr conseil du 14 octobre 2026Preuve
05/11/2026DélibérationDélibérations du conseil du 14 septembre 2022Preuve
05/11/2026DélibérationDélibérations du Conseil du 6 juillet 2022Preuve
05/11/2026DélibérationDeliberations du Conseil du 25 mai 2022Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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