Témoin public

Bachant

Code 59041, Nord

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationCompte rendu de la séance du 27/02/2023Preuve
05/11/2026DélibérationCompte rendu de la séance du 14/04/2023Preuve
05/11/2026DélibérationCompte rendu de la séance du 09/06/2023Preuve
05/11/2026DélibérationCompte rendu de la séance du 27/03/2024Preuve
05/11/2026DélibérationCompte rendu de la séance du 09/04/2024Preuve
05/11/2026DélibérationCompte rendu de la séance du 25/09/2024Preuve
05/11/2026DélibérationCompte rendu de la séance du 11/12/2024Preuve
05/11/2026DélibérationCompte rendu de la séance du 03/04/2025Preuve
05/11/2026DélibérationCompte rendu de la séance du 02/07/2025Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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