Témoin public

Audignies

Code 59031, Nord

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté 2023-04 du 19/09/2023 - Lorban (route d'Avesnes)Preuve
05/11/2026ArrêtéArrêté 2023-05 du 19/09/2023 - Hecq (route d'Avesnes)Preuve
05/11/2026ArrêtéArrêté 2023-08 du 24/10/2023 - Tromont (route d'Avesnes)Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.