Témoin public

Aubigny-au-Bac

Code INSEE 59026, SIREN 215900267, Nord

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté du 10 janvier 2003Preuve
05/11/2026ArrêtéArrêté du 17 juin 2003Preuve
05/11/2026ArrêtéArrêté du 7 octobre 2004Preuve
05/11/2026ArrêtéArrêté du 19 septembre 2006Preuve
05/11/2026ArrêtéArrêté du 12 décembre 2006Preuve
05/11/2026ArrêtéArrêté du 3 décembre 2007Preuve
05/11/2026ArrêtéArrêté du 4 mars 2009Preuve
05/11/2026ArrêtéArrêté du 27 juillet 2009Preuve
05/11/2026ArrêtéArrêté du 28 juillet 2009Preuve
05/11/2026ArrêtéArrêté du 8 février 2012Preuve
05/11/2026ArrêtéArrêté du 10 avril 2015Preuve
05/11/2026ArrêtéArrêté du 2 mars 2016Preuve
05/11/2026ArrêtéArrêté du 24 octobre 2023Preuve
05/11/2026ArrêtéArrêté du 14 juin 2024Preuve
05/11/2026ArrêtéArrêté du 2 juillet 2025Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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