Témoin public

Villeneuve-d'Ascq

Code INSEE 59009, SIREN 215900093, Nord

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationCr succinctPreuve
05/11/2026DélibérationCm villeneuve d ascq 26 05 2026Preuve
05/11/2026DélibérationCm 09 publication sitePreuve
05/11/2026DélibérationDiaporama cm 29 spt 2026Preuve
05/11/2026DélibérationCm villeneuve d ascq 29 06 2026Preuve

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