Témoin public

L'Orée-de-Mormal

Code INSEE 59006, SIREN 931637920, Nord

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté abrogeant l’arrêté du 17/12/2024 concernant mise en péril et procédure d’urgencePreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté 11/2025 fixant les limites d’agglomération de L’Orée de MormalPreuve
05/11/2026ArrêtéArrete 03/2026 bruits de voisinagePreuve
05/11/2026DélibérationProcès verbal du 07 janvier 2025Preuve
05/11/2026DélibérationProcès Verbal du 22 janvier 2025Preuve
05/11/2026DélibérationProcès Verbal du 26 février 2025Preuve
05/11/2026DélibérationProcès Verbal du 27 mars 2025Preuve
05/11/2026DélibérationProcès Verbal du 16 avril 2025Preuve
05/11/2026DélibérationProcès-verbal du 05 Juin 2025Preuve
05/11/2026DélibérationProcès-verbal du 09 Juillet 2025Preuve
05/11/2026DélibérationProcès-verbal du 09 Décembre 2025Preuve
05/11/2026DélibérationProcès-verbal du 12 février 2026Preuve
05/11/2026DélibérationProcès-verbal du 28 Mars 2026Preuve
05/11/2026DélibérationProcès-verbal du 16 Avril 2026Preuve
05/11/2026DélibérationProcès-verbal du 02 juin 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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