Témoin public

Saint-Pierre-du-Mont

Code INSEE 58263, SIREN 215802638, Nièvre

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026Délibération3 JUILLET 2020Preuve
05/11/2026Délibération17 JUILLET 2020Preuve
05/11/2026Délibération11 SEPTEMBRE 2020Preuve
05/11/2026Délibération16 OCTOBRE 2020Preuve
05/11/2026Délibération4 DECEMBRE 2020Preuve
05/11/2026Délibération15 JANVIER 2021Preuve
05/11/2026Délibération12 FEVRIER 2021Preuve
05/11/2026Délibération9 AVRIL 2021Preuve
05/11/2026Délibération4 JUIN 2021Preuve
05/11/2026Délibération9 JUILLET 2021Preuve
05/11/2026Délibération10 SEPTEMBRE 2021Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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