Témoin public

Cossaye

Code INSEE 58087, SIREN 215800871, Nièvre

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationDélibérations séance du 25 janvier 2023Preuve
05/11/2026DélibérationVente mare La Vesvre séance du 9 juin 2023Preuve
05/11/2026Décision2024 031 Subventions exceptionnelles et décisions modificativesPreuve
05/11/2026Délibération2026 010 Déléagations consenties au maire par le conseil municipalPreuve
05/11/2026Décision2026 030 Décision modificative budgétaire Service Public AssainissementPreuve
05/11/2026Décision2026 031 Décision modificative budgétaire LotissementPreuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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