Vany
Code INSEE 57694, SIREN 215706946, Moselle
2 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 05/11/2026 | Arrêté | Arrêté n°22/2021 relatif aux déjections canines - arrêté permanent | Preuve |
| 05/11/2026 | Arrêté | Arrêté n°8/2022 réglementant le démarchage à domicile | Preuve |
Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.
Dater la mise en ligne d’un acte
Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.