Témoin public

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Code INSEE 57659, SIREN 215706599, Moselle

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationCM du 29 05 2020.Preuve
06/11/2026DélibérationCM du 28 02 2020.Preuve
06/11/2026DélibérationCM du 31 01 2020.Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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