Témoin public

Sarrebourg

Code INSEE 57630, SIREN 215706300, Moselle

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté mécanique sauvagePreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté 2026-05 Mise en sécurité immeuble 7 av de France (publié 28.04.26)Preuve
05/11/2026ArrêtéArrêté 2026-13 Autorisation ouvertore Bar le Mood (publié 28.04.26)Preuve
05/11/2026ArrêtéArrêté 2026-14 Autorisation poursuite d’exploitation ensemble scolaire Sainte Marie (publié 28.04.26)Preuve
05/11/2026ArrêtéArrêté 2026-15 Régie de recettes de la bibliothèque muicipale (publié 28.04.26)Preuve
05/11/2026ArrêtéArrêté 2026-48 Réglement Zone de loisirsPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté 2026-57 Fermeture au public de l’Auberge Maître Pierre (publié 28.04.26)Preuve
05/11/2026ArrêtéArrêté 2026-58 Fermeture au public Fanfare de Hoff (publié 28.04.26)Preuve
05/11/2026ArrêtéArrêté 2026-59 Fermeture au public de l’Intermarché (publié 28.04.26)Preuve
05/11/2026ArrêtéArrêté 2026-121 Poursuite d’exploitation du Temple protestant (publié 28.04.26)Preuve
05/11/2026ArrêtéArrêté 2026-125 Poursuite d’exploitation Art et troc (publié 28.04.26)Preuve
05/11/2026ArrêtéArrêté 2026-128 Interdiction stationnement Portes des Vosges aire de retournement (publié 28.04.26)Preuve
05/11/2026ArrêtéArrêté 2026-130 Autorisation de capture des chats errantsPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté 2026-284 – Ouverture commerces NoelPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté 2026-332- Consommation d’alcool sur les voies publiquesPreuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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