Témoin public

Sanry-sur-Nied

Code INSEE 57627, SIREN 215706276, Moselle

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationCR du 02 avril 2026Preuve
05/11/2026DélibérationCR du 20 mars 2026Preuve
05/11/2026DélibérationCR du 06 mars 2026Preuve
05/11/2026DélibérationCR du 06 fevrier 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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