Témoin public

Roussy-le-Village

Code INSEE 57600, SIREN 215706003, Moselle

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026ArrêtéL'arrêtéPreuve
05/11/2026ArrêtéL'arrêtéPreuve
05/11/2026ArrêtéL'arrêtéPreuve
05/11/2026ArrêtéL'arrêtéPreuve
05/11/2026ArrêtéL'arrêtéPreuve
05/11/2026DélibérationCR CM 20260305Preuve
05/11/2026DélibérationCR CM 2 20260321Preuve
05/11/2026DélibérationCR CM 20260321Preuve
05/11/2026DélibérationCM du 20 04 2026Preuve
05/11/2026DélibérationCR CM 20260527Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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