Témoin public

Richemont

Code INSEE 57582, SIREN 215705823, Moselle

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationMa commune le conseil municipal 099543300 0931 27022024Preuve
05/11/2026DélibérationListe du Conseil Municipal suite aux élections :Preuve
05/11/2026ArrêtéARRETE 206- INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENTPreuve
05/11/2026ArrêtéARRETE A73 - INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENTPreuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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