Témoin public

Rémelfing

Code INSEE 57568, SIREN 215705682, Moselle

1 acte daté

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationDELIBERATIONS 3 du 14.04.2026Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.