Témoin public

Pierrevillers

Code 57543, Moselle

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026ArrêtéArrete 2025-60 - CaravaningPreuve
05/11/2026ArrêtéArrete 2022-111_restrictions stationnt communePreuve
05/11/2026ArrêtéArrete 2022-62_interd stationnt rue de BrieyPreuve
05/11/2026ArrêtéArrete 2022-61_interd stationnt rue des JardinsPreuve
05/11/2026ArrêtéArrete 2022-60 interd stationnt rue du MoulinPreuve
05/11/2026ArrêtéArrete 2021-41 interd stationnt impasse r Jeanne ArcPreuve
05/11/2026ArrêtéArrete 2019-43_Dejections et divagation chiensPreuve
05/11/2026ArrêtéArrete 2012-51 zone 30 rue de la MinePreuve
05/11/2026ArrêtéArrete 2012-23_interd conso boissons voie publiquePreuve
05/11/2026ArrêtéArrete 1987-19_BruitPreuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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